Informations diverses

Coût de l’énergie

C’est un point sur lequel le trésorier national n’a pas grand ’chose à dire.
Il n’en reste pas moins vrai que nous sommes tous confrontés à cette question.
J’invite les consistoires et les conseils d’administration à prendre l’augmentation des coûts de l’énergie sérieusement en compte. Il est presque certain que les charges vont être multipliées par 3 si pas par 4.
Faire des économies d’énergie est indispensable. Garder son manteau avec une écharpe au culte risque de devenir la norme. Ou faire le culte dans un plus petit local ….
Nous voyons plusieurs paroisses qui modifient leurs comptes en reprenant l’augmentation des coûts d’énergie dans les frais en espérant que ce sera pris en charge par les communes.
C’est, je pense, une fausse bonne idée.   Les communes sont confrontées au même problème et croire qu’elles vont payer sans réagir, n’est pas réaliste, sinon pas très « citoyen responsable ».
C’est donc un problème sérieux. Il faudra que les membres de nos communautés fournissent aussi un effort personnel au risque de mettre la situation financière de la paroisse dans une impasse.
Je ne peux que vous inviter à une réflexion sérieuse, réaliste et responsable.

ASBL

Beaucoup de communautés ont une association sans but lucratif locale.
Je me dois de vous rappeler que les statuts doivent être mis en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations pour le 31 décembre 2023 au plus tard.

Notes de frais

Les frais que vous engagez pour l’EPUB sur le plan national doivent être déclarés via le formulaire ad hoc disponible sur le site de l’Eglise.
Les justificatifs doivent y être joints. Le tout peut, sans problème,  être transmis à la comptabilité par courriel. (compta@protestant.link)

Immeubles vides

La législation pour « immeubles vides » vient d’être revue et renforcée en Wallonie.
Il faut être particulièrement attentif à des presbytères non occupés qui pourraient ainsi faire l’objet d’une taxation ou d’une amende.
Un presbytère non occupé devrait, dans la mesure du possible, être loué. Cela constituerait aussi une rentrée financière non négligeable pour la paroisse.

Nouvelles règlementations en Flandre et à Bruxelles

Fin 2021, la Flandre a voté un nouveau décret qui redéfinit de manière plus précise les critères de reconnaissance des communautés locales.  Il est, par exemple prévu, que toute paroisse en demande de reconnaissance, passe un temps d’attente (et d’évaluation) de 4 ans.  Ce décret prévoit aussi des mesures qui permettent de s’assurer que les paroisses reconnues remplissent toujours les conditions.
Bruxelles a également voté une ordonnance qui, pour la première fois, propose une législation « organique » des établissements qui gèrent le temporel des cultes.  Des critères de reconnaissance des communautés locales sont établis avec précision.  La région capitale prévoit, par exemple, une période d’attente de 3 ans pour les paroisses candidates.  Pour les communautés reconnues, il y a du changement aussi.  Le financement par les pouvoirs publics est, par exemple, limité à 30 % du budget.    La composition du Conseil d’administration doit aussi être adaptée :  le pasteur ne peut plus en faire partie comme membre votant et un équilibre homme-femme est dorénavant à respecter…

Ferdinand DEHOUSSE et l’équipe de la compta.
Septembre 2022