Notice d’information – Gestion des données EPUB  

Notice remise aux participants de l’Assemblée synodale des 14 et 15 novembre 2026, avec la fiche individuelle ; un code QR repris sur la fiche y renvoie.  

(Version en néerlandais disponible sur demande.) 

Vos coordonnées et vos choix 

Vous gardez la main sur vos coordonnées. Nous les tenons à jour pour le fonctionnement de l’Église, et nous ne les publions que si vous le choisissez. 

Qui est responsable de vos données ? 

C’est l’ASBL Uniprobel, (siège social : rue Brogniez 44-46, 1070 Bruxelles) qui porte la responsabilité juridique des traitements de données de l’Église protestante unie de Belgique (ÉPUB) dans son ensemble.  

À noter : L’Église protestante unie de Belgique comprend différents organes et associations sans but lucratif dont l’asbl Uniprobel, l’asbl Église réformée de Belgique, l’asbl Methodist Mission et l’asbl Aide fraternelle aux Églises.  Elle comprend également une fondation (Stichting van de Verenigde Protestantse Kerk in België).   

Pour toute question : bureau@protestant.link. 

Que faisons-nous de vos coordonnées ? 

  1. Les tenir à jour pour le fonctionnement de l’Église : courriers, convocations, contacts entre l’administration et vous. Votre accord n’est pas demandé pour cela : c’est nécessaire à la vie de l’Église envers ses membres et ses responsables. 
  1. Les publier dans l’annuaire de l’ÉPUB, seulement si vous le choisissez, et au niveau que vous choisissez. 
  1. Vous envoyer les nouvelles de l’ÉPUB, seulement si vous le choisissez. 

Pour les points 2 et 3, nous avons besoin de votre accord. Vous pouvez le retirer à tout moment. 

Quelles données ? 

Votre nom, votre ou vos fonctions, votre paroisse et votre langue. Vos coordonnées liées à votre ministère ou à votre mandat. Vos coordonnées privées, si vous nous les donnez. Votre participation à un groupe de travail de l’ÉPUB. Vos choix de publication et d’envoi, avec leur date. 

Le fait d’exercer une fonction au sein de l’Église peut révéler vos convictions religieuses, réelles ou supposées. C’est pourquoi, nous vous demandons votre accord avant toute publication. 

Qui peut les voir? 

  • L’équipe administrative de l’ÉPUB et les organes de l’Église qui en ont besoin pour leur travail. 
  • Nos prestataires informatiques (base de données, hébergement, outils de bureau, secrétariat social…), liés par contrat et tenus à la confidentialité. Si l’un d’eux traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par la loi. (Prestataires actuels : Microsoft 365, Odoo, RedBit, WinBooks, SD Worx, Service public fédéral de la Justice) 
  • Dans l’annuaire, uniquement ce que vous avez accepté : 
  • Accès réservé (aux personnes qui figurent dans l’annuaire et aux organes de l’Église) 
  • Accès libre, possible uniquement pour vos coordonnées de ministère ou de mandat (accessible à n’importe qui, y compris via un moteur de recherche). 

Vos coordonnées privées ne sont plus publiées en libre accès. Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données. 

Ce qui ne peut pas être défait 

Ce qui est publié en ligne peut être copié par d’autres. Ce qui a été imprimé, ne peut pas être rappelé. Si vous retirez votre accord, nous retirons vos données de la version en ligne et des éditions ultérieures, mais pas des exemplaires déjà distribués ni des copies réalisées par d’autres entre-temps. 

Combien de temps conservons-nous vos données ? 

  • Vos coordonnées : tant que vous exercez une fonction dans l’ÉPUB, puis cinq ans au plus. 
  • Votre accord de publication : jusqu’à ce que vous le retiriez.  
  • La preuve de votre accord (votre fiche signée) : tant que vos données sont publiées, puis pendant deux ans. 

A noter : L’ÉPUB garde un rôle pastoral qui reprend les noms des ministres du culte en fonction, de ceux ayant pris leur retraite ainsi que des personnes exerçant une fonction (non ecclésiale) au sein de l’ÉPUB. Les seules données reprises sont l’année de naissance, l’année de consécration, l’année de première entrée en fonction et, éventuellement, l’année de fin de fonction. 

Vos droits 

Vous pouvez à tout moment consulter vos données, les corriger, les faire effacer, limiter ou refuser leur utilisation, et retirer votre accord. Sans avoir à vous justifier, et sans aucune conséquence sur votre mandat, votre ministère ou votre place dans l’Église. Retirer votre accord ne remet pas en cause ce qui a été fait auparavant. 

Il suffit d’écrire à l’adresse bureau@protestant.link. 

Si vous estimez que vos données ne sont pas respectées, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be. 

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